La législation
Une adaptation probable
Un nouveau contrat d’édition ?
C’est une des questions fondamentales face à la révolution de l’e-book. La Société des Gens de Lettres (SGDL) qui défend les droits des auteurs de l’écrit est notamment en train de se pencher sur la question. Ils prônent la redéfinition du contrat d’édition qui s’appliquerait à la gestion des droits numériques et serait envisagé à la fois par les éditeurs et par les auteurs.
Les éditeurs réfléchissent sur ce que devra être ce nouveau contrat d’édition :
- un contrat de diffusion, l’exploitation numérique n’est qu’une déclinaison du contenu papier,
- un contrat de droit dérivé car il s’agit plutôt d’un travail d’adaptation du support papier au support numérique,
- un contrat qui tiendrait compte du fait que l’exploitation numérique a été prise en compte en amont, que le contenu initial de l’œuvre tienne compte de sa future numérisation ; il s’agirait alors de créer un contrat bien particulier.
La législation devra être adaptée concernant la falsification des contenus et l’accès à ceux-ci pour ne pas subir les mêmes problèmes que connaissent les industries de la musique et du cinéma.
Une norme internationale pour l’e-book ?
L’autre question fondamentale est la création d’une norme internationale qui protègerait les acteurs de la chaîne du livre ainsi que les lecteurs, notamment face aux formats propriétaires. Depuis une dizaine d’années, un consortium d’éditeurs, de concepteurs de logiciels et de fabricants d’appareils y travaillent. Fin 2007 l’International Digital Publishing Forum a annoncé une nouvelle version de l’Open Publication Structure (OPS 2.0) qui définit la structure d’un livre électronique. Ce format se présente sous la forme d’un dossier zip comprenant la couverture, les illustrations, le texte, la feuille de style, une description de ces documents, leur ordre, les métadonnées du livre afin qu’ils soient assemblés en un livre.